MENU
[vide]
Rechercher
Gamme de prix:

Mentions légales et C.G.V.

Mentions légales EDITEUR :

BIJOUX-PIERCINGS.com
Auto-entreprise représentée par Mr. Jean-Noël Latroyes, inscrit au Registre du commerce et des Sociétés de Vesoul (70), sous le n° SIRET 30453242700024.
Siège social : Cidex 6 - rue de la Corvée 70230 Filain - France
Contact Internet :
Toutes les correspondances postales doivent être adressées à :

LATROYES - B-P.com - 5, rue de la Corvée - CIDEX 6 - 70230 FILAIN
Téléphone : 06 71 96 94 16

Mentions légales HEBERGEUR :

PLANETHOSTER
4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
- Site de Paris
- Tél. : + 33 1 76 60 41 43
- Site web : www.planethoster.net/fr
Serveur localisé en France métropolitaine

Conditions générales de ventes :

1 Champ d’application (et de modification) des Conditions générales de vente

Nos CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE (dénommées ci-après "CGV") définissent les droits et obligations de toute personne (physique ou morale), dénommée "le CLIENT" passant commande par l’intermédiaire du site Internet Bijoux-Piercings.com, auprès de l’entreprise du même nom et dénommée "le Vendeur", représentée par Mr Jean-Noël Latroyes, inscrit au Registre du commerce et des Sociétés de Vesoul (70), sous le n° SIRET 30453242700024.

Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué les CGV en vigueur le jour de la commande.

2 Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client, après avoir rempli le formulaire d’expédition recueillant l’information nécessaire au traitement de sa commande, après avoir coché la case "J’ai lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente" et après avoir cliqué sur "Effectuer le paiement" à la fin du processus de paiement, accepte sans réserves les présentes CGV. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite et constitue une acceptation irrévocable des CGV qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV. Aucune disposition contraire à ces CGV n’est opposable au Vendeur, sauf acceptation préalable formelle et écrite du Vendeur.

3 Nous contacter

Site de vente Internet : bijoux-piercings.com

Siège social : Cidex 6 - 70230 FILAIN - France

Contact Internet :

Toutes les correspondances postales doivent être adressées à : BIJOUX-PIERCINGS.com, 5, rue de la Corvée - CIDEX 6 - 70230 FILAIN - FRANCE

Téléphone (SVP uniquement aux heures ci-dessous) 06 71 96 94 16

Du mardi au vendredi de 10 h à 20 h
le samedi de 10 h à 12 h
Fermé samedi après-midi, dimanche et lundi

4 Produits

Les produits présentés par le Vendeur sont neufs et conformes aux réglementations en vigueur en France.

Il appartient au Client ressortissant d’un autre pays que la France de se renseigner au préalable sur la réglementation applicable à son propre pays afin de ne pas être en désaccord avec la réglementation qui lui est applicable. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires en vigueur dans le pays destinataire de la livraison et seule sa responsabilité à l’égard des règlements français par rapport aux produits vendus peut être engagée.

Les photographies, réalisées avec le plus grand soin, ne peuvent restituer intégralement la réalité du produit, aussi ces photographies ne doivent être interprétées que comme une suggestion de présentation. Le Client s’engage à ne pas contester une très légère variation de coloris des produits livrés, notamment sur les nuances des produits intégrant des matières naturelles qui sont, par définition, uniques.

L’indication de poids, quand elle est mentionnée, ne sert qu’au calcul du montant des frais de port et ne peut, en cas de variation minime, être opposée au Vendeur comme motif de contestation.

5 Disponibilité des produits

Contrairement à de nombreux sites de vente, les produits affichés et proposés à la vente par Bijoux-Piercings.com sont tous stockés en France dans nos locaux et restent disponibles à la vente tant qu’ils sont proposés sur le site de vente.

6 Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis ses prix de vente, tant à la hausse qu’à la baisse. Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont exprimés en euros (€). Pour le moment, il n’est pas possible de régler dans une autre devise.

Nos prix, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts régissant le statut d’Auto-Entrepreneur, ne supportent pas la TVA et par conséquent, nos factures, établies pour chaque transaction, sont établies en Hors Taxes.

7 Traitement des commandes

Tous les produits proposés étant disponibles immédiatement à la vente, nous expédions votre commande dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de la confirmation de votre paiement par carte bancaire.

Pour un paiement par chèque, votre marchandise est réservée pendant une semaine et après validation de votre chèque (tout chèque est systématiquement contrôlé), nous vous expédions votre commande dans les 24 heures ouvrées. Au-delà de 7 jours sans réception de votre chèque, votre commande sera annulée.

8 Moyens de paiement acceptés

Carte bancaire

Vous pouvez payer avec tous les types de cartes bancaires, avec le système sécurisé de LA BANQUE POSTALE, pour un paiement en toute sécurité. Toutes les informations transmises lors du processus de paiement (initié par un clic sur le bouton "Effectuer le paiement") transitent dans un environnement sécurisé. Vos coordonnées bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent JAMAIS en clair sur le réseau (présence du préfixe https et du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur).

logo cadenas https
Pour plus de sécurité, le serveur de Bijoux-Piercings.com n’a JAMAIS accès à vos numéros bancaires.

Paiement par chèque

Votre chèque doit être libellé à l’ordre de : Bijoux-Piercings.com et envoyé à : BIJOUX-PIERCINGS.com - LATROYES , CIDEX 6 - 5, rue de la Corvée – FRANCE.

9 Frais de Port

Les commandes sont expédiées par l’intermédiaire de La POSTE, avec une gratuité des frais de port * et d’emballage appliquée à partir de 15 € (quinze euros) d’achat, valable pour la France métropolitaine (Corse comprise) uniquement.

* Au tarif postal colis ordinaire (courrier avec suivi et preuve de dépôt, ou Colissimo avec suivi et preuve de dépôt du colis).

De 8 € à 15 € de commande, une participation forfaitaire de 2.90 € (deux euros et quatre-vingt dix centimes) pour frais de livraison et d’emballage est appliquée.

Pour l’Outre-mer (DOM et TOM) et l’étranger (CEE et reste du Monde), les envois se font exclusivement en Courrier RECOMMANDE avec preuve de dépôt, livraison contre signature.

Autres options de livraisons disponibles :

Dans le cas d’un environnement de réception peu sûr (vols fréquents dans les boîtes aux lettres, par exemple) le CLIENT est vivement encouragé à choisir un envoi en recommandé, moyennant un surcoût laissé à sa charge et calculé automatiquement en fonction du poids de son colis.

Dès lors que la preuve de dépôt de l’envoi par voie postale peut être apportée par BIJOUX-PIERCINGS.com (en particulier en utilisant les informations de suivi), l’entreprise décline toute responsabilité liée à la perte, la détérioration ou le vol d’un envoi transitant dans les services de La POSTE.

L’administration postale est responsable des objets qui lui sont confiés pour transport et assume, au titre d’éventuelles compensations financières, la perte, la détérioration ou le vol d’un envoi dans ses services. Toutefois, la responsabilité de La POSTE cesse une fois l’objet distribué (mis dans la boîte aux lettres du destinataire ou remis en mains propres au destinataire contre signature).

10 Modalités et Délais de livraison

Les délais de livraisons sont ceux fixés par le service de La POSTE (à titre purement indicatif, car nous ne sommes évidemment pas responsables de l’acheminement du courrier, bien que l’administration postale assure traiter en courrier prioritaire les envois avec suivi, un délai de 24 à 72 H - sur des jours ouvrables - est fréquemment observé pour la France métropolitaine). Nous sommes dans l’Est de la France et un envoi pour le Sud-Ouest, par exemple, mettra un peu plus de temps à parvenir qu’un envoi pour la région parisienne. Pour l’outre-Mer et l’étranger, un délai de 4 à 5 jours est couramment observé.

Avant de lancer une procédure de recherche en cas de retard, il convient de prendre en compte d’éventuels dépassements des délais dus à des mouvements sociaux, conditions climatiques exceptionnelles, par exemple…

Tout colis nous étant retourné par La Poste pour adresse invalide (empêchant sa distribution normale) ou non-réclamation dans les délais de retrait fixés par La Poste fera l’objet d’une demande nouvelle de paiement des frais de port pour une autre expédition.

11 Minimum de commande

En raison des frais conséquents de traitement des commandes et du coût lié à l’encaissement d’une commande, il ne nous est pas possible d’accepter une commande dont le montant serait inférieur à la somme de 8 € (huit euros).

12 Recours possibles en cas de non livraison ou de détérioration d’un colis - Indemnisations

Sans réception de votre commande, une fois passés les délais normaux de livraison (voir article 10 : Délais de livraisons), il vous appartient de vous manifester auprès de Bijoux-Piercings.com (voir article 3 : Nous contacter) afin de nous permettre d’initier les recherches nécessaires. Merci de nous fournir le plus de précisions possibles pour faciliter cette démarche.

Les colis ayant un numéro de suivi (sticker suivi, Colissimo, Recommandé) peuvent être « tracés ». En cas de retard important, sur simple demande (voir article 3 : Nous contacter), nous pouvons tracer pour vous un colis ou/et vous communiquer votre numéro de suivi pour vous informer de la situation de votre colis à tout moment en cliquant sur : www.laposte.fr et en choisissant l’onglet SUIVI.

Nos envois sont toujours emballés pour résister à des manipulations normales dans les services d’acheminement du courrier (les articles sont protégés par du film plastique à bulles notamment) mais en cas de détérioration manifeste de l’envoi (ou signes évidents d’ouverture), lors de la distribution, il est impératif de faire constater l’état apparent détérioré ou la spoliation éventuelle par un représentant de La Poste habilité. Cette démarche pemettra de se retourner éventuellement contre La Poste en cas de problème et de prétendre à une indemnisation.

Concernant les envois recommandés, dans le cas d’une perte totale ou d’une avarie conduisant à la totale inutilisation du bien expédié, la POSTE , après recherches et acceptation de sa totale responsabilité, peut délivrer une indemnisation financière forfaitaire dont le montant est de :

Pour un envoi en Recommandé R1 : 16 euros et pour un envoi en Recommandé R2 : 153 euros. (à noter que dans le cas où vous choisissez de faire envoyer votre commande en Recommandé, Bijoux-Piercings.com assure votre bien au taux de Recommandation le plus adapté à la valeur de votre bien- sans suplément de prix dans le cas de R2)

Dans le cas d’une commande "volumineuse", un envoi en Colissimo Recommandé est nécessaire et obligatoire. Bijoux-Piercings.com envoie donc en Colissimo recommandé (sans supplément de prix pour le Client) toutes vos commandes volumineuses quand vous avez fait le choix de l’envoi Recommandé. Le montant de l’indemnisation forfaitaire prévu par LA POSTE en cas d’une perte totale ou d’une avarie conduisant à la totale inutilisation du bien expédié est de : 50 euros en R1 et de 200 euros pour un envoi en R2 (dans la tranche de 0 à 0.5 kg). A noter également que dans le cas où vous choisissez de faire envoyer votre commande en Recommandé, Bijoux-Piercings.com assure votre bien au taux de Recommandation le plus adapté à la valeur de votre bien sans suplément de prix dans le cas de R2.

13 GARANTIE

Articles en ARGENT

En conformité avec les dispositions légales applicables en France, la teneur en ARGENT de tous les articles concernés [ garantie par l’apposition de poinçon(s) ] est de 925/1000 e (92.5 %) au minimum, vous donnant ainsi l’assurance que votre bijou en ARGENT répond aux attentes les plus exigeantes concernant son inaltérabilité.

La durée de vie de votre bijou en ARGENT est garantie par le biais des fournisseurs de Bijoux-Piercings.com pendant 2 (deux) années. Dans les faits, il est souvent constaté une durée réelle de vie beaucoup plus longue.

Articles en Plaqué Or

En conformité avec les dispositions légales applicables en France, la teneur du dépôt d’Or de tous les articles concernés [ garantie par l’apposition de poinçon(s) ] est de 10/1000 e d’Or 750/1000 e au minimum, vous donnant ainsi l’assurance que votre bijou en Plaqué OR répond aux attentes les plus exigeantes concernant son inaltérabilité.

La durée de vie de votre bijou en Plaqué OR est garantie par le biais des fournisseurs de Bijoux-Piercings.com pendant 2 (deux) années.

Articles en ACIER et TITANE

En conformité avec les dispositions légales applicables en France, l’Acier utilisé pour les piercings notamment et pour les bijoux est défini par la norme 316 L, garantissant une inaltérabilité maximum ainsi qu’un moindre risque d’allergie au contact du corps. Le Titane utilisé pour les piercings répond également aux normes les plus strictes en matière d’inaltérabilité.

La durée de vie de votre bijou (ou partie de bijou constituée de ces matériaux) en Acier ou Titane est garantie par le biais des fournisseurs de Bijoux-Piercings.com pendant 2 (deux) années.

Articles fantaisie

Sont considérés comme articles fantaisie les parties de piercings autres que celles constituées d’Argent, d’Acier ou de Titane, ainsi que les articles dits « fantaisie » (pendentifs, boucles d’oreilles, bracelets, liste non exhaustive …) garantis sur la base d’un défaut de fabrication uniquement pour 15 (quinze) jours (à compter de la date de la facture). En aucun cas, les dépôts de surface très superficiels (argenture, dorure, peinture, émail notamment) recouvrant ces objets « fantaisie » ne peuvent donner lieu à un recours et doivent être considérés comme éphémères et à durée de vie limitée. Les strass et autres décorations peuvent se décoller de ces objets qui, par ailleurs ne doivent pas être laissés entre les mains d’enfants sans surveillance.

Motifs d’exclusion de recours en Garantie : usage inadapté ou non conforme à la destination généralement admise pour un produit similaire, usure due à un usage normal, manipulation non adaptée, démontage ou modification réalisées par un atelier extérieur à Bijoux-Piercings.com.

Les articles retournés incomplets, cassés, utilisés, endommagés, salis par le CLIENT ne seront pas échangés et tenus à la disposition du CLIENT pour restitution. Bijoux-Piercings.com devra être informé de leur destination avant 30 jours.

14 Retour et échange des marchandises

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de la réception de son colis, pour retourner un article ne lui convenant pas. Dans le cas d’un retour de sa marchandise, le Client utilisera un emballage similaire à celui utilisé pour l’aller assurant une protection adaptée à la marchandise et expédiera son envoi de retour avec un suivi possible. Pour un échange, indiquez-nous clairement, avec votre article retourné, votre nouveau souhait (par exemple taille 54 au lieu de 52...). Mentionnez bien si vous désirez un autre article en échange, un avoir * ou un remboursement **. Cette formalité effectuée, après réception de votre retour (et vérification quantitative et qualitative du produit retourné et à condition de ne pas être concerné par un motif d’exclusion de recours en Garantie, cf : article 13), nous donnerons suite à votre demande.

* Avoir sous forme d’un code utilisable 1 seule fois à valoir sur votre prochaine commande (valable 1 mois à compter de l’émission de l’avoir).

** Remboursement par chèque sous 10 jours (déduction faite des frais de Port Aller).

IMPORTANT : Les Frais de retour du produit (sens CLIENT - VENDEUR) sont à la charge du CLIENT. Dans le cas d’un échange, les frais de réexpédition (sens VENDEUR - CLIENT) sont à la charge du VENDEUR.

Pour des raisons d’hygiène, les produits pénétrant dans le corps (boucles d’oreilles, piercings, liste non exhaustive) ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une reprise pour échange ou remboursement.

Les articles portés, personnalisés ou modifiés selon les souhaits du Client ne peuvent en aucun cas être échangés ou remboursés (exemple : articles gravés, mis à taille selon indications du Client, etc ...).

Les articles soldés ou en promotions ne peuvent faire l’objet d’aucun échange ou remboursement.

15 Confidentialité des données recueillies

Le site de vente par correspondance Bijoux-Piercings.com est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1365688. Sur simple demande et conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant. La collecte de ces informations est cependant nécessaire à la création et à la gestion de votre compte client. Sans avis contraire de votre part, ces informations seront conservées dans la base de données interne à l’entreprise à des seules fins de traitement de vos commandes.

Aucune donnée vous concernant ne sera transmise à un tiers, pour quelque raison que ce soit.

Si vous le souhaitez, vous pouvez recevoir par E-mail des lettres d’information sur nos promotions régulières, bonnes affaires ou soldes réservés à nos clients. Dans la page VOTRE COMPTE, vous pouvez accepter ou non de recevoir ces newsletters.
Important : L’option recevoir les newletters n’est pas activée par défaut. Votre consentement est donc requis. Si vous souhaitez recevoir nos newletters, il vous suffit alors de cliquer sur OUI en réponse à la question : s’abonner à la newletter ?

Le site Bijoux-Piercings.com utilise des cookies destinés à améliorer votre navigation ainsi que des variables de session temporaires exemptées du recueil de consentement défini par la CNIL. Ces données sont nécessaires pour gérer votre commande (traiter le panier d’achat, les identifiants de session, d’authentification), etc...

Par ailleurs, nous n’utilisons pas d’outil d’analyse de mesure d’audience (analytics).

16 Protection des données contenues dans le site bijoux-piercings.com

Le contenu visuel du site www.bijoux-piercings.com (en particulier ses graphismes, ses photographies et les textes informatifs accompagnant les descriptions d’articles) est strictement réservé à une consultation privée. Exceptés les échanges de liens entre internautes dans le cadre privé (par messagerie électronique ou du genre Facebook
® ou Twitter ®) portant sur un usage non commercial entre internautes, nous n’accordons en aucun cas le droit de reproduire ni d’utiliser sous quelque forme que ce soit, à des fins commerciales, un quelconque élément du contenu du site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. Nous utilisons régulièrement, à des fins de contrôle, des outils informatiques de recherche en similarité, portant sur nos visuels et nos textes, en comparant le contenu accessible légalement des sites publiés.